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En vous inscrivant à notre programme vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les obligations de l'AFFILIÉ et de MEA-CULPA.

1. L'AFFILIÉ est tenu de lire et de respecter toutes les conditions déterminées par MEA-CULPA. Si les conditions ne sont pas respectées le compte de l'AFFILIÉ sera fermé aussitôt et les paiements dûs annulés. Aucun avertissement ne sera émis et aucune raison ou excuse ne sera acceptée.



2. L'AFFILIÉ doit respecter la bonne réputation de MEA-CULPA.



3. Le pollupostage (spam) pour promouvoir le site de MEA-CULPA ne sera toléré d'aucune façon. Si MEA-CULPA reçoit des plaintes relatives à des courriels non sollicités envoyés par l'AFFILIÉ, son compte sera fermé aussitôt et les paiements dûs annulés.



4. L'AFFILIÉ ne peut faire la promotion de MEA-CULPA à partir de sites présentant de la pédopornographie, de la bestialité, du contenu à caractère haineux ou du contenu illégal. Dans ces cas, le compte de l'AFFILIÉ sera fermé aussitôt et les paiements dûs annulés.



5. MEA-CULPA ne tolèrera aucune plainte concernant la façon dont l'AFFILIÉ envoie le trafic vers son site.



6. L'AFFILIÉ doit fournir à MEA-CULPA une adresse de courriel valide qui sera utilisée lors des communications.



7. MEA-CULPA doit être en mesure en tout temps de tracer les occurences (hits) du trafic envoyé par l'AFFILIÉ et pouvoir consulter le site d'où proviennent les visiteurs envoyés par le site de l'AFFILIÉ.



8. Les fraudes par cartes de crédit sont étroitement surveillées par MEA-CULPA et ne seront tolérées en aucun cas. Toute effraction sera signalée à l'institution concernée (Visa, Mastercard,...). Tout type de mécanisme pour générer artificiellement des achats sur son site entraînera des poursuites judiciaires contre l'AFFILIÉ responsable et la fermeture de son compte.



9. Seules les bannières de MEA-CULPA ou approuvées par MEA-CULPA peuvent être utilisées. L'internaute doit cliquer sur la bannière ou le lien html pour atteindre le site de MEA-CULPA. Des liens texte (html) peuvent être également utilisés.



10. Les internautes envoyés par l'AFFILIÉ sur MEA-CULPA doivent effectuer les transactions de leur plein gré sans rétribution d'aucune sorte en échange.



11. Toutes les occurences (hits) doivent provenir directement du site web de l'AFFILIÉ. L'AFFILIÉ n'est pas autorisé d'utiliser le nom de MEA-CULPA ou son URL en dehors du site pour lequel il s'est inscrit au programme d'affilié.



12. Toute publicité trompeuse (liens aveugles, fenêtres pop-up, photos trompeuses, etc.) entraîneront la fermeture du compte de l'AFFILIÉ.



13. Les transactions effectuées par un internaute qui refuserait les cookies ne seront pas prises en compte par MEA-CULPA.



14. Les paiements par mandat sont exclus de l'entente parce qu'ils ne sont pas retracables avec les cookies.



15. MEA-CULPA se réserve le droit de mettre fin à tout compte inactif qui ne génèrerait pas de trafic ou de revenus suffisants.



16. Si MEA-CULPA découvre que le WEBMASTER est le seul utilisateur du lien afin de profiter personnellement des rabais ceci entraînera la fermeture du compte et l'annulation des paiements.



17. Toute information erronée concernant l'AFFILIÉ (nom, adresse, etc.) sera considérée comme une fraude et le compte de l'AFFILIÉ sera fermé et les paiement dûs annulés.



18. MEA-CULPA se réserve le droit de mettre fin à tout compte et d'annuler tous les paiements des AFFILIÉS qui ne respecteraient pas les conditions du présent document.



19. MEA-CULPA se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou d’éliminer à tout moment et à sa seule discrétion toute partie des présentes conditions. Les AFFILIÉS seront payés tout ce qui leur sera dû selon les anciennes conditions jusqu'à l'annonce des nouvelles conditions.
    
    
20. L'annonce de changements des présentes conditions sera publiée dans la section "affiliés" de Mea-Culpa et envoyée par courriel à l'AFFILIÉ. L'AFFILIÉ aura alors sept jours à partir de ce moment pour s'y conformer. Après ce délai, si l'AFFILIÉ ne se conforme pas aux nouvelles conditions son compte sera fermé et tous les revenus générés à partir de cette date seront annulés.



21. MEA-CULPA ne peut être tenu responsable des pertes du suivi des statistiques de l'AFFILIÉ encourues suite à des problèmes techniques. Les revenus dont la trace aura été perdue ne seront pas payés.






22. Les revenus dûs à l'AFFILIÉ sont calculés par MEA-CULPA. L'AFFILIÉ peut à tout moment consulter les montants qui lui sont dûs dans la section "affiliés" de MEA-CULPA.



23. Mea-Culpa s’engage à payer à l'AFFILIÉ une commission de 50% sur les ventes (avant taxes) de photographies en ligne et les ventes (avant taxes) de cédéroms effectuées par les consommateurs en provenance du site de l'AFFILIÉ.



24. Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens. Les paiements sont effectués à la demande de l'AFFILIÉ à n'importe quel moment à condition d'avoir accumulé 50$ canadiens ou plus. Des paiements automatiques seront effectués par Mea-Culpa une fois la somme de 1000 $ canadiens atteinte si aucune demande de paiement n'est effectuée auparavant.